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Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

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Titre :	Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire UNACOC - Union nationale des conditionneurs d'oeufs en coquille (voir SNIPO) ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l'oeuf ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Codes NAF 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
Brochure Légifrance :	3184
IDCC :	2075
Date de signature (Format date) :	10/05/1999
Date de signature :	10 mai 1999
Arrêté extension :	2 août 1999
Date arrêté extension :	02/08/1999
Extension Journal Officiel :	10 août 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396244&fastPos=2&fastReqId=1290[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 1085Z et 4633Z de la nomenclature d'activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants : emballage d'oeufs ; transformation d'oeufs.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635097?idcc_suggest=2075&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif aux CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires (1994)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite (2005)
Est remplacé par fusion :	Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

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