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Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison

Titre :	Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison (2018)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Négoce de l'ameublement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0042, 3 novembre 2018)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/06/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	Des négociations ont été entreprises en vue du rapprochement des deux CCN du négoce de l'ameublement et des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les moyens donnés à cette négociations sont précisés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180042_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false
Est accompagné de :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison (2023)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune (2021)