Titre : | Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres (2018) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0049, 22 décembre 2018) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire GHN - Groupement hippique national ; Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France ; Association des entraîneurs de galop ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/09/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 17 décembre 2018 |
Date arrêté extension : | 17/12/2018 |
Extension Journal Officiel : | 23 décembre 2018 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037849032&fastPos=10&fastReqId=112[...] |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Le rapprochement des champs conventionnels des conventions collectives des centres équestres, des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop en un seul champ professionnel et conventionnel est engagé. Un processus de négociation est mis en place et se déroulera en plusieurs étapes :
A la date de signature du texte de substitution, les dispositions de la future convention collective se substitueront de plein droit aux 3 conventions collectives. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180049_0000_0008.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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