Titre : | La refonte du système des diplômes et des certifications professionnelles ; Diplôme - Titres - CQP (2018) |
Auteurs : | Pascal Caillaud |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | L'enseignement technique (n°260, octobre-novembre-décembre 2018) |
Pagination : | pp. 30-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION FORMATION ; FRANCE COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; DROIT FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : |
La loi du 5 septembre 2018 pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" organise "la refonte du système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels". L'objectif affiché de cette réforme est de répondre aux principales critiques du dispositif alors en vigueur, relevées par l'étude d'impact du projet de loi. Le système "souffre d'un trop grand nombre de certifications recensées au sein du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP, contribuant à son opacité". Il est également reproché au système "une absence de concertation avec le monde économique dans le régime des certifications publiques, et une mauvaise évaluation de l'efficacité des certifications privées".
L'auteur de cet article décline les éléments de la réforme : réaffirmation des certifications comme finalités des dispositifs de formation CPF et contrat d'apprentissage ; clarification du cadre d'inscription du régime juridique des certifications ; définition des notions clés (certifications professionnelles, constituées de blocs de compétences ; certificateurs) ; maintien de deux répertoires (RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles ; RSCH - Répertoire spécifique des certifications et habilitations) ; régime juridique des CQP - Certificats de qualification professionnelle (certifications paritaires de branches) qui pourront faire l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un ou l'autre répertoire. Enfin, la réforme redéfinit le partage des compétences entre les acteurs dans la construction et la régulation des certifications (partenaires sociaux, CPC - Commissions professionnelles consultatives ministérielles, ministères certificateurs, universités, France compétences et sa Commission de la certification professionnelle. |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | Organisme certificateur |