Titre : | Journal Officiel n°118 du 22 mai 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 22/05/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/22/0118 |