Titre : | Journal Officiel n°148 du 28 juin 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 28/06/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'accords nationaux interbranches conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/28/0148 |