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| Titre : | Journal Officiel n°174 du 28 juillet 2019 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 28/07/2019 |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/28/0174 Imprimer |
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