Titre : | Journal Officiel n°182 du 7 août 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 07/08/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/7/0182 |