Titre : | Journal Officiel n°213 du 13 septembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 13/09/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/13/0213 |