Titre : | Avenant du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCA) (2019) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire Syndicat national des entreprises de sécurité : voir Groupement des entreprises de sécurité ; SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
Résumé : |
La branche des entreprises de prévention et de sécurité reconnaissant au FAF-TT le volant d'expertises répondant aux enjeux et aux spécificités de la branche, qu'elle désigne le FAF-TT comme porteur du futur opérateur de compétences.
Cette désignation est valable sous la condition suspensive de son agrément par l'état. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 21/12/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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