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Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Librairie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire SLF - Syndicat de la librairie française ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche de la librairie désigne en tant qu'opérateur de compétences l'opco secteur 10 "services de proximité et artisanat" A compter du 1er janvier 2019, date d'entrée en vigueur de l'avenant, l'article 4 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle désignant l'opca de la branche est abrogé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/11/2018
Texte en vigueur :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0050.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)