Titre : | Journal Officiel n°247 du 23 octobre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 23/10/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation des régions soumises à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/23/0247 |