Titre : | Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 09/11/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO) Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/9/0261 Imprimer |