Ressources documentaires de la formation

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titre :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	convention collective
OPCO :	Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
Mots-clés :	Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation CGT-FO ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT (voir FNAF CGT) ; Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise des industries alimentaires CGT Codes NAF 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ; 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Brochure Légifrance :	3179
IDCC :	1534
Date de signature (Format date) :	20/02/1969
Date de signature :	20 février 1969
Arrêté extension :	31 décembre 1971
Date arrêté extension :	31/12/1971
Extension Journal Officiel :	14 janvier 1972
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000307491&fastPos=1&fastReqId=1557[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes : abattage des animaux de boucherie ; découpe et désossage ; transformation des viandes de boucherie ; découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et / ou fabrication de produits à base d'abats. Ces activités sont classées sous le code 1011Z de la nomenclature d'activités française. commerce de gros des viandes de boucherie ; commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). Ces activités sont classées sous le code 4632A de la nomenclature d'activités française. Restent en dehors du champ d'application les activités principales suivantes : production du bétail ; commerce de bétail vivant ; boucherie artisanale ; boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ; salaison, charcuterie et conserves de viandes ; production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; commerce de détail ; 5e quartier autre que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451?idcc_suggest=15 [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71