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Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

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Titre :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation CGT-FO ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT (voir FNAF CGT) ; Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise des industries alimentaires CGT Codes NAF 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ; 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Brochure Légifrance :	3179
IDCC :	1534
Date de signature (Format date) :	20/02/1969
Date de signature :	20 février 1969
Arrêté extension :	31 décembre 1971
Date arrêté extension :	31/12/1971
Extension Journal Officiel :	14 janvier 1972
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000307491&fastPos=1&fastReqId=1557[...]
Commentaire convention collective :	Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), Journal officiel du 21 novembre 2020 Signataires : Organisations d'employeurs : FEDEV ; Culture viande, Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension Les dispositions qui suivent révisent et se substituent dans leur intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants : – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage. Objet et champ d'application La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes : abattage des animaux de boucherie ; découpe et désossage ; transformation des viandes de boucherie ; découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et / ou fabrication de produits à base d'abats. Ces activités sont classées sous le code 1011Z de la nomenclature d'activités française. commerce de gros des viandes de boucherie ; commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers). Ces activités sont classées sous le code 4632A de la nomenclature d'activités française. Restent en dehors du champ d'application les activités principales suivantes : production du bétail ; commerce de bétail vivant ; boucherie artisanale ; boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ; salaison, charcuterie et conserves de viandes ; production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; commerce de détail ; 5e quartier autre que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés. Titre VI - Formation professionnelle
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451?idcc_suggest=1534&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 relatif aux CQP (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 62 du 16 décembre 2005 portant création de CQP (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'AGEFAFORIA (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif aux CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2001 de mise en oeuvre des dispositions financières de l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 23 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 23 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 avril 1994 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 avril 1993 à l'accord du 26 janvier 1993 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 janvier 1993 (1993)

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