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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), Journal officiel du 21 novembre 2020

Signataires :
Organisations d'employeurs :
FEDEV ; Culture viande,
Organisations syndicales des salariés :
FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension

Les dispositions qui suivent révisent et se substituent dans leur intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :
– avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif à la journée de solidarité ;
– avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ;
– avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ;
– avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

Objet et champ d'application

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).

La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes :

• abattage des animaux de boucherie ;
• découpe et désossage ;
• transformation des viandes de boucherie ;
• découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et / ou fabrication de produits à base d'abats.

Ces activités sont classées sous le code 1011Z de la nomenclature d'activités française.

• commerce de gros des viandes de boucherie ;
• commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).

Ces activités sont classées sous le code 4632A de la nomenclature d'activités française.

Restent en dehors du champ d'application les activités principales suivantes :

• production du bétail ;
• commerce de bétail vivant ;
• boucherie artisanale ;
• boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ;
• salaison, charcuterie et conserves de viandes ;
• production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ;
• commerce de détail ;
• 5e quartier autre que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés.

Titre VI - Formation professionnelle