Titre : | L'évaluation économique de l'expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) |
Auteurs : | Anne Perrot ; Florence Allot ; Geneviève Lallemand-Kirche |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : IGAS, 15/10/2019 |
Autre Editeur : | Paris : IGF |
Format : | 168 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CHOMAGE LONGUE DUREE ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; DISPOSITIF EMPLOI DE LA REGION ; POLITIQUE EMPLOI ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REGION ; TERRITOIRE ; RAPPORT ; EXPERIMENTATION |
Résumé : |
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées demploi depuis plus dun an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et ne activité adaptée à leurs compétences. Cette expérimentation, issue de linitiative « Territoires zéro chômeur » dATD Quart-Monde, repose notamment sur lhypothèse dun coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge dune partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée (ainsi évités). Déployée dans 10 territoires expérimentaux, cette expérimentation a conduit à la création de 11 « entreprises à but demploi », majoritairement sous statut associatif ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises. LIGAS et lIGF, avec le concours de la direction de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), ont été chargées dévaluer cette expérience en termes économiques, cest à dire notamment détablir « les coûts évités et les gains générés par la reprise dun emploi par un chômeur de longue durée », afin déclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire dextension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport spécifique au regard des autres modalités dinsertion dans lemploi.
La mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, dajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique. Ce rapport sinscrit en complémentarité avec les travaux dévaluation du comité scientifique prévus par la loi qui examinent plus globalement limpact sur les personnes participant à lexpérimentation et sur les territoires. |
En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-050R.pdf |