Titre : | Journal Officiel n°287 du 11 décembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 11/12/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/11/0287 |