Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes
Décision du 17 décembre 2019 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation pour les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
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Journal Officiel n°297 du 22 décembre 2019 (22/12/2019) 
