Titre : | Journal Officiel n°298 du 24 décembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 24/12/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/24/0298 |