Titre : | Journal Officiel n°18 du 22 janvier 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 22/01/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/22/0018 |