Titre : | Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives (2019) |
Convention collective : |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; UP'Chaux - Union des producteurs de chaux ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
Résumé : | Rapprochement des conventions collectives |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/01/2019 |
Texte en vigueur : | non |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Une première réflexion a été menée par la branche des industries de la chaux quant à un rapprochement avec la branche des industries de carrières et matériaux de construction. Il revient aux représentant de la branche des industries de la chaux de procéder à une analyse comparative des dispositions conventionnelles afin de déterminer : A la suite de cette analyse les représentants des 2 branches pourront définir les dispositions qui peuvent faire l'objet d'un socle commun et les dispositions et thèmes qui pourraient faire l'objet d'une annexe en raison de leurs spécificités. A l'issue de cette analyse un accord de champ pourrait être signé. Les branches disposent d'un délai de 5 ans pour négocier leur rapprochement. a l'issue de ce délai, si aucun accord n'a été trouvé, les stipulations de la convention collective de rattachement s'appliqueront automatiquement. L'accord est conclu pour une durée de 12 mois et entrera en vigueur à compter de sa date de signature. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190038_0000_0008.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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