Titre : | Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 31/01/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de la composition du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/31/0026 |