Titre : | Journal Officiel n°31 du 6 février 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 06/02/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/6/0031 |