Titre : | Journal Officiel n°47 du 25 février 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 25/02/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux et de la chaux (n° 87, n° 135 et n° 211) Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/25/0047 |