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Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

Titre :	Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés (2020)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; SNTU CFDT - Syndicat national des transports urbains ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun
Résumé :	Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/11/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 juillet 2020
Date arrêté extension :	10/07/2020
Extension Journal Officiel :	24 juillet 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042143842
Descriptif du contenu de l’accord :	Arrêté du 10 juillet 2020, JO du 24 juillet 2020 Les termes « - Titre professionnel technicien supérieur en transport de personnes - RNCP 4033 » et « - Licence professionnelle transport de voyageurs - RNCP 3885 » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. Les listes des métiers concernés par le dispositif de la « Pro-A », des métiers de la branche impactés par de fortes mutations de l’activité, des métiers visés, des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » sont définies et précisées.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200003_0000_0035.pdf&isForGlobalBocc=false