Titre : | Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l’Union européenne |
Auteurs : | Pierre Médevielle ; Sénat |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 06/2020 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat |
Format : | 40 p. |
Note générale : | Présentation de ce rapport du 25 juin 2020 sue le site du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-563-notice.html . |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RECONNAISSANCE MUTUELLE QUALIFICATIONS ; KINESITHERAPEUTE ; INFIRMIER ; AIDE-SOIGNANT ; PROFESSION SANTE ; DENTISTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE-FEMME ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; RAPPORT |
Résumé : |
Dans ce rapport, on entend par professionnels de santé les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les praticiens de l'art dentaire, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeutes. Ces professions sont des professions réglementées au sens de la directive 2005/36/CE, modifiée par la directive 2013/55/UE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, c'est-à-dire des activités professionnelles dont l'exercice est subordonné, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, à la possession de qualifications professionnelles déterminées. Pour favoriser la mobilité, malgré ces dispositions nationales, le législateur européen a tenté d'harmoniser les conditions de qualifications nécessaires à l'exercice de ces professions réglementées au sein des États membres. C'est dans le secteur de la santé que l'harmonisation a été la plus rapide.
Dès lors, la mobilité des professionnels de santé est devenue une réalité avec des conséquences diverses sur l'offre de soins dans les États membres de l'Union européenne. Elle s'accompagne d'inquiétudes au regard des conditions de mise en œuvre des principes de reconnaissance mutuelle des qualifications et de la remise en cause des conditions particulières d'exercice au sein de chaque État membre. Après avoir présenté le cadre réglementaire en vigueur pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, le présent rapport examinera les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation, ainsi que les craintes qu'elle suscite parmi les professionnels de santé. |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r19-563/r19-5631.pdf |
Documents numériques (1)
Rapport-information-Senat_Mobilite-professionnels-sante-Union-europeenne_Juin-2020.pdf Adobe Acrobat PDF |