Titre : | La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) : rapport |
Auteurs : | Défenseur des droits |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Le Défenseur des droits, 07/2020 |
Format : | 109 p. |
Note générale : | Présentation et communiqué de presse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/07/cp-premier-rapport-dappreciation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-cidph-le . |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ADAPTATION PROFESSIONNELLE ; ACCES EDUCATION ; ACCES FORMATION ; HANDICAPE ; RAPPORT ; EVALUATION ; CONVENTION |
Résumé : |
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux de protection des droits de l’homme sont entrés en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010.
Le Défenseur des droits a été désigné par le gouvernement, en 2011, comme mécanisme indépendant au titre de l’article 33.2 de la CIDPH. En cette qualité, il assure au sein d’un dispositif national, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent, une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention. Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention. Le « bilan est contrasté ». Voir notamment les articles relatifs aux domaines de l’éducation (article 24), la formation, l’adaptation et la réadaptation professionnelles (article 26 ), et le travail et l’emploi (article 27), ainsi que les recommandations afférentes. |
En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-cidph-num-16.07.20.pdf |
Documents numériques (1)
![]() Synthèse - La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées - CIDPH [Juillet 2020 – 38 p.] URL |