Les contributions perçues par l'Afdas, compte tenu du nombre de TPE dans les branches du spectacle, et avec l'objectif d'ouvrir pour les salariés intermittents du spectacle un droit substantiel sur le plan de développement des compétences, sont réparties de la manière suivante :
- 1,65 % et la somme des contributions forfaitaires, au titre du plan de développement des compétences ;
- 0,10 % au titre des actions de formation au bénéfice des demandeurs d'emploi ;
- 0,35 % au titre du compte personnel de formation.
Des dispositions types pour les entreprises de moins de 50 salariés sont prévues.
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