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Arrêté du 6 novembre 2020, JO du 10 décembre 2020

L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
La certification mentionnée ci-dessous est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail : Manager des Opérations et processus logistiques (ISTELI)

Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A

Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.
La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance entre enseignement généraux, professionnels et technologiques, délivrés par l’organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie. La liste des certifications retenue dans la branche transports routiers est annexée à l'accord. Cette liste sera tenue à jour par la CPNEFP de la branche en lien avec le conseil des métiers des transports routiers de l'Opco Mobilités.

Famille de métiers concernées dans la branche

• métiers de la conduite
• métiers de la logistique
• métiers de la maintenance
• métiers du commerce et de la vente ainsi que l'exploitation
• métiers du transport de fonds et valeurs

L’opérateur de compétences Opco mobilités prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui ont été exposés au titre de la Pro-A de vos salariés. Il pourra être procédé à une modulation de la prise en charge des actions de formation relative à la Pro-A entre 9,15 € par heure et 15 € par heure dans la limite de 1 200 heures.

Le contrat de travail du salarié concerné fait l’objet d’un avenant précisant la durée et l’objet de la reconversion professionnelle ou de la promotion par alternance. Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :

• pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
• en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié soit de l'employeur, avec l’accord écrit du salarié.

Liste des certifications éligibles à la Pro-A