Titre : | Journal Officiel n° 290 du 1er décembre 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 01/12/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/1/0290 |