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Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020

Titre :	Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020 (2021)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0002, 23 janvier 2021)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon l’ancienne classification.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/11/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er mars 2021
Date arrêté extension :	01/03/2021
Extension Journal Officiel :	9 mars 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227829
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210002_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false