Il est procédé à la modification des articles 11.2 et 11.2 bis de l'accord du 3 juillet 1992 suite à l'audit du régime de prévoyance et au réexamen du choix des organismes assureurs recommandés.
Organismes assureurs recommandés
Il est également procédé à la modification des catégories de personnel et à la modification de l'article 3 relatif au décès. L'annexe relative aux cotisations est modifiée.
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