Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées Arrêté du 12 juillet 2021 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi jusqu'au 30 juin 2022
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Arrêté du 12 juillet 2021 portant extension d'un accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
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