Titre : | Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche (2021) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0014, 17 avril 2021) |
Pagination : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFPSignataire Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestièreCPNEFP CPNEFP ICGV |
Résumé : |
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées.
Objet de l'accord • définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ; • déterminer le rôle des différents acteurs dans ces commissions paritaires nationales. Des précisions sur la composition, le fonctionnement, les missions de la CPNEFP sont indiquées au chapitre III |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/02/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Arrêté extension : | 17 septembre 2021 |
Date arrêté extension : | 17/09/2021 |
Extension Journal Officiel : | 29 septembre 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044112031 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 29 septembre 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210014_0000_0023.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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