Titre :
|
Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (2021)
|
Convention collective :
|
|
Abroge :
|
|
Type de document :
|
Article : texte conventionnel
|
Dans :
|
Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0017, 8 mai 2021)
|
Pagination :
|
3 p.
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement
;
FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile
;
SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices
;
SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes
;
SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales
;
SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts
;
SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises
;
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
;
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
;
F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
;
Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
;
Union syndicale Solidaires
|
Résumé :
|
La branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire confirme le choix de l'opco des entreprises de proximité comme opérateurs de compétences au titre, d'une part de la contribution légale à la formation professionnelle et à l'alternance, et d'autre part, comme collecteur et gestionnaire de toutes contributions supplémentaires versées.
|
Nature du texte :
|
Accord
|
Date de signature (Format date) :
|
08/02/2021
|
Texte en vigueur :
|
oui
|
Texte à durée déterminée :
|
oui
|
Précisions sur la durée de l'accord :
|
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée de deux ans
|
Arrêté extension :
|
17 septembre 2021
|
Date arrêté extension :
|
17/09/2021
|
Extension Journal Officiel :
|
28 septembre 2021
|
URL extension :
|
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106388
|
En ligne :
|
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210017_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false
|