Titre : | Journal Officiel n° 272 du 23 novembre 2021 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 23/11/2021 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/23/0272 |