LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine Arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
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