Titre : | Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A » (2021) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Convention collective : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0044, 13 novembre 2021) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pagination : | 7 p. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Langues: | Français | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire Fédération française des métiers de la fourrure ; CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; UNSA Fédération des commerces et des services ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; CFE-CGC Chimie |
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Résumé : | Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature du texte : | Accord | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 30/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte en vigueur : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée indéterminée : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Arrêté extension : | 27 décembre 2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date arrêté extension : | 27/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Extension Journal Officiel : | 29 décembre 2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593293 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 27 décembre 2021, JO du 29 décembre 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, les stipulations de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. - BTS Design de mode Textile et environnement 823
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OPCO : | Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210044_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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