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Arrêté du 1er avril 2022, JO du 15 avril 2022

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'architecture du 27 février 2003, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article A est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6332-78-1 et L. 6332-1-2 du code du travail.
L'article B.3.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6222-1 du code du travail.
L'article G.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail.