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Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Titre :	Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences (2021)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Abroge :	Avenant du 12 novembre 2003 à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003 portant des modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0048, 11 décembre 2021)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; CPNEFP ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/05/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	1er avril 2022
Date arrêté extension :	01/04/2022
Extension Journal Officiel :	15 avril 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582993
Descriptif du contenu de l’accord :	Arrêté du 1er avril 2022, JO du 15 avril 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs tel que modifié par l'arrêté du 15 février 2019 susvisé, les stipulations de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Au 4e alinéa de l'article 2-2-4, les termes : « Dans les entreprises de moins de 50 salariés » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions du 1er alinéa de l'article L. 6223-8-1, du code du travail.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210048_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences (2022)