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Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la Commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre :	Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la Commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Auteurs :	Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 19/01/2022
Format :	326 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ; FORMATION A DISTANCE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; QUALITE FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; REGION ; ECOLE DE PRODUCTION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; FRANCE COMPETENCES ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT FORMATION ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; INDEMNISATION CHOMAGE ; REGIME ASSURANCE CHOMAGE ; EMPLOI ; MARCHE TRAVAIL ; HANDICAPE ; DISCRIMINATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TRAVAIL ILLEGAL Thésaurus produits Apprentissage
Résumé :	Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les auteurs livrent leurs conclusions sur les effets d’une part importante des mesures contenues dans le texte ainsi qu’un certain nombre de recommandations pour en renforcer l’efficacité à l’avenir. Il constatera cependant, cela mérite d’être souligné d’emblée, que l’évaluation de toute une série de dispositifs s’est avérée difficile en raison du peu de recul disponible et de l’impact que la crise sanitaire a eu sur leur mise en œuvre.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Qualiopi
En ligne :	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4922_rapport-information.pdf