Décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe (n° 1923) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique (n° 3206) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)
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