Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
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