Titre : | Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2022) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0002, 22 janvier 2022) |
Pagination : | 29 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CLAUSE DEDIT FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; PTP - PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTORATSignataire SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; FHP - Fédération de l'hospitalisation privée ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux |
Résumé : | La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 08/12/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'accord est conclu pour trois années civiles incluant sa première année d'application soit jusqu'au 31 décembre 2023. Au cours de la deuxième année, les parties se réuniront pour décider de la prorogation, ou pas, de l'accord et dans le cas où il serait prorogé des aménagements à lui apporter. La prorogation dépend notamment des actions qui seront menées par les pouvoirs publics pour répondre aux attentes de la branche telles qu'exprimées dans le préambule de l'accord. |
Arrêté extension : | 1er avril 2022 |
Date arrêté extension : | 01/04/2022 |
Extension Journal Officiel : | 13 avril 2022 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045551630 |
Arrêté extension modificatif / rectificatif : | 19 avril 2022 |
Date arrêté extension modificatif / rectificatif : | 19/04/2022 |
Extension JO modificatif / rectificatif : | 27 avril 2022 |
Url extension modificatif / rectificatif : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045669384 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 1er avril 2022, JO du 13 avril 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
|
OPCO : | Opco Santé - Opérateur de compétences du secteur sanitaire, social et médico-social |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220002_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false |
Modifié par : |
|
Documents numériques (2)
![]() Accord du 8 décembre 2021 (texte intégral) Adobe Acrobat PDF |
![]() Hospitalisation privée (résumé de l'accord) Adobe Acrobat PDF |