Titre : | Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2022) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Convention collective : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pagination : | 344 p. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Langues: | Français | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire FEDENE - Fédération des services énergie environnement ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Résumé : | Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature du texte : | Accord | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 01/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte en vigueur : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée indéterminée : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Arrêté extension : | 1er avril 2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date arrêté extension : | 01/04/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Extension Journal Officiel : | 8 avril 2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531655 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 1er avril 2022, JO du 8 avril 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, les stipulations de l'accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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