Titre : | Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective) (2022) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0003, 29 janvier 2022) |
Pagination : | 37 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; OPMQ ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; PTP - PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Résumé : | Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 09/07/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Arrêté extension : | 29 septembre 2022 |
Date arrêté extension : | 29/09/2022 |
Extension Journal Officiel : | 19 octobre 2022 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442351 |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 29 septembre 2022, JO du 19 octobre 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les stipulations de l'avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, la convention collective nationale susvisée. |
OPCO : | L'Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220003_0000_0041.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (2)
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