Titre : | Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) (2022) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0007, 26 février 2022) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire SLF - Syndicat de la librairie française ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; SNPELAC CFTC - Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes |
Résumé : |
Modification de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie.
Modifications complémentaires de l'accord de branche du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle A la deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 5 « Entrée en vigueur » de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie, les termes « article 4 » sont remplacés par les termes « article 4.1 ». Dans l'ensemble de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la librairie : – les termes « AGEFOS-PME » sont remplacés systématiquement par « OPCO des entreprises de proximité » ; – les termes « OPCA » sont remplacés par « OPCO ». |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 09/12/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Arrêté extension : | 23 mai 2022 |
Date arrêté extension : | 23/05/2022 |
Extension Journal Officiel : | 11 juin 2022 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896037 |
OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220007_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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