Titre : | Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l’Etat et des partenaires sociaux ? (2022) |
Auteurs : | Pascal Caillaud |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°6, juin 2022) |
Pagination : | pp. 492-499 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; REFORME FORMATION ; REFORME ; DROIT TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CPC ; DIPLOME ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ; POLITIQUE EMPLOI ; POLITIQUE FORMATION ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME DE BRANCHES PROFESSIONNELLES ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : |
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifications de branche. Toutes ces réformes ont pour trait commun de faire évoluer certains principes de la répartition des compétences sur ces sujets entre les pouvoirs publics et les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
Il revient ainsi à l’État : - la mission de régulation des qualifications, au travers de la « régulation d’un marché de la certification professionnelle » (la réforme des répertoires nationaux de certifications et leur rattachement institutionnel à un établissement public, ainsi que la catégorisation des types de certifications et « le privilège des diplômes d’Etat ») ; - et la mission de redéfinition des contours des champs professionnels d’intervention des partenaires sociaux : la création réglementaire de onze « méta-branches » dans le domaine des certifications et de la formation, et la fusion des branches. Le contenu et la reconnaissance de ces qualifications demeurent « le jardin des partenaires sociaux » : place des partenaires sociaux dans le contenu des diplômes et titres professionnels, importance croissante des CQP paritaires de branches, évolution des classifications professionnelles de branches, reconnaissance conventionnelle des qualifications professionnelles. |