Titre : | Journal Officiel n° 139 du 17 juin 2022 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 17/06/2022 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/17/0139 |