Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance (2022) | |||||||||||||||||
| Convention collective : | ||||||||||||||||||
| Modifie : | ||||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0013, 9 avril 2022) | |||||||||||||||||
| Pagination : | 4 p. | |||||||||||||||||
| Langues: | Français | |||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; REMUNERATION APPRENTISignataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CSAFAM - Confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels |
|||||||||||||||||
| Résumé : |
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent :
- le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditions d’emploi de l’apprenti (rémunération et âge, voir tableau ci-dessous) - l'article 13 - Nature, durée et rupture du contrat de professionnalisation (article 13.1) - l'article 22 - Notification et formalités de dépôt |
|||||||||||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 18/02/2022 | |||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | |||||||||||||||||
| Texte à durée indéterminée : | oui | |||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
|
|||||||||||||||||
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220013_0000_0035.pdf&isForGlobalBocc=false | |||||||||||||||||
Documents numériques (1)
 Avenant n° 1 du 18 février 2022 Adobe Acrobat PDF |
