Titre : | Retour sur les fondements philosophiques et juridiques des sources de financement de la formation professionnelle continue |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Puteaux : JML conseil, 01/2022 |
Collection : | Chronique, num. 168 |
Format : | 13 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION |
Résumé : |
Alors que la formation initiale, gérée par le service public d’éducation, est financée pour l’essentiel par le budget de l’État au nom du principe républicain
d’égalité, en application du préambule de la constitution qui garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’éducation et à la formation, le financement de la formation continue repose sur une diversité de fondements philosophiques et juridiques. Si elle se réfère aussi au principe d’égalité, elle fait également appel pour certains types d’actions à la solidarité nationale, financée par le budget de l’État, mais pour d’autres, à la solidarité professionnelle et interprofessionnelle. Celle-ci est financée par des contributions des entreprises, qui sont de nature fiscale lorsqu’elles sont instituées par la loi et conventionnelles lorsqu’elles relèvent d’accords collectifs. Ces ressources sont mutualisées et gérées paritairement. D’autres financements encore sont fondés sur le principe de responsabilité : cela recouvre la responsabilité du chef d’entreprise, contrepartie de son pouvoir économique et de direction, ainsi que la responsabilité contractuelle de l’employeur et du salarié. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a de plus mis l’accent, par le truchement du CPF, sur la responsabilité de l’entretien de son employabilité, qui incombe à toute personne indépendamment de son statut. L'auteur s’interroge dans un premier temps sur les financements rattachables aux différentes acceptions du principe de solidarité (I) et dans un second temps à ceux rattachables au principe de responsabilité. |
En ligne : | http://www.jml-conseil.fr/wa_files/168_20-_20Fondements_20financement.pdf |